Article L3231-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article L3231-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 24 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (en vigueur)
• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-552 du 19 mai 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. L531-1 (V)
• Code du travail - art. D5424-36 (V)
• Code du travail - art. L2261-26 (V)
• Code du travail - art. L2271-1 (V)
• Code du travail - art. R*3231-7 (VD)