Article L3232-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité sociale. - art. R. 313-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code des transports - art. L5544-38 (V)
• Code des transports - art. R5566-4 (VD)
• Code du travail - art. L3423-5 (VD)
• Code du travail - art. R3233-1 (VD)
• Code du travail - art. R5221-20 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)