Code du travail · Article

Article L324-12

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L324-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n°92-515 du 12 juin 1992 relatif à la déclaration préalable à l'embauche pris pour l'application de l'article L. 320 du code du travail. (en vigueur)
  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°92-515 du 12 juin 1992 - art. 3 (V)
  • Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 73 (V)
  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 1 (M)
  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 7 (V)
  • Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2021-816 du 25 juin 2021 - art. 1
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-19 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-13-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L320 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-11-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-11-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-12-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L324-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-13-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L324-14-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L325-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L516-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L620-3 (M)
  • Code du travail - art. L620-9 (VT)
  • Code du travail - art. R320-5 (VT)
  • Code du travail - art. R324-9 (VT)
  • Code du travail - art. R362-1 (VT)
  • Code du travail - art. R814-9 (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L73 (M)
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