Code du travail · Article
Article L324-12 historique
Historique de l'article L324-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 20 juin 1975 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1992 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 12 mars 1997 au 4 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 4 janvier 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 17 août 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 3 août 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (3)
- Décret n°92-515 du 12 juin 1992 relatif à la déclaration préalable à l'embauche pris pour l'application de l'article L. 320 du code du travail. (en vigueur)
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal. (en vigueur)
- Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal (en vigueur)