Article L324-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L324-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D324-2 (VT)