Article L3241-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2022.

Carte de l'article L3241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 27 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 (VD)
• Code du travail - art. L7211-3 (V)
• Code du travail - art. R3246-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L192-29 (V)
• Code minier - art. 248 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L112-10 (V)