Article L3243-4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L3243-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code des transports - art. Annexe IX (VT)
• Code du travail - art. R3246-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (V)