Article L3244-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3244-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. L3244-2 (V)
• Code du travail - art. R3246-3 (V)