Article L3245-1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

Carte de l'article L3245-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 juin 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 16
• Rédaction depuis le 17 juin 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L5542-49 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L192-29 (V)
• Code minier - art. 248 (VT)