Code du travail · Article

Article L3252-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3252-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code des procédures civiles d'exécution - art. L121-4 (VD)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R631-4 (V)
  • Code du travail - art. R3252-15 (VT)
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