Article L3252-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3252-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (11)

• Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2021-1607 du 8 décembre 2021 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2025-1299 du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011 (V)
• Décret n°2013-44 du 14 janvier 2013 (V)
• Décret n°2013-1192 du 19 décembre 2013 (V)
• Décret n°2017-1854 du 29 décembre 2017 (V)
• Décret n°2018-1156 du 14 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1509 du 30 décembre 2019 (V)
• Décret n°2021-1607 du 8 décembre 2021 (V)
• Décret n°2022-1648 du 23 décembre 2022 (V)
• Décret n°2023-1228 du 20 décembre 2023 (V)
• Décret n°2024-1231 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1299 du 24 décembre 2025 (V)
• Code de la consommation - art. L331-2 (VT)
• Code de la consommation - art. L731-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L731-2 (VD)
• Code des transports - art. L5552-43 (VD)
• Code du travail - art. R3252-2 (VD)