Article L3252-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3252-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-1401 du 13 décembre 2012 (V)
• Code du travail - art. D3252-34-1 (VT)