Article L3261-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3261-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 (V)
• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020 - art. 1 (M)
• Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-558 du 18 juin 2024 (V)
• Code du travail - art. D3261-36 (Ab)
• Code du travail - art. R3261-16 (V)