Article L3261-2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L3261-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (en vigueur)
• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » (en vigueur)
• Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause (en vigueur)
• Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 26 (V)
• Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 (V)
• LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L124-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code du travail - art. D3261-15-2 (Ab)
• Code du travail - art. L3261-11 (V)
• Code du travail - art. L3261-3 (VD)
• Code du travail - art. L3261-3-1 (V)
• Code du travail - art. L3261-5 (V)
• Code du travail - art. R3261-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)