Code du travail · Article

Article L3261-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3261-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-973 du 20 octobre 2026 modifiant l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)
  • LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-973 du 20 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 - art. 1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
  • Code des transports - art. L1214-8-2 (V)
  • Code du travail - art. D1132-1 (V)
  • Code du travail - art. L2242-17 (V)
  • Code du travail - art. L3261-11 (V)
  • Code du travail - art. L3261-4 (V)
  • Code du travail - art. L3261-5 (V)
  • Code du travail - art. R3261-11 (V)
  • Code du travail - art. R3261-13-5 (V)
  • Code du travail - art. R3261-13-6 (V)
  • Code du travail - art. R3261-14 (VD)
  • Code du travail - art. R3261-15 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
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