Article L3261-3 historique

Historique de l'article L3261-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-973 du 20 octobre 2026 modifiant l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)