Article L3261-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3261-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 15
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 119 (V)

Décrets liés (14)

• Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés (en vigueur)
• Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)
• Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » (en vigueur)
• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause (en vigueur)
• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2026-973 du 20 octobre 2026 modifiant l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2016-144 du 11 février 2016 (V)
• Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 4 (VT)
• Décret n°2018-716 du 3 août 2018 (V)
• Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
• Décret n°2019-1520 du 30 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 (V)
• Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 (V)
• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 11
• Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020 - art. 1 (M)
• LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 - art. 9 (VD)
• Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-558 du 18 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-973 du 20 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L1214-8-2 (V)
• Code du travail - art. D3261-15-1 (Ab)
• Code du travail - art. L2242-17 (V)
• Code du travail - art. L3261-4 (V)
• Code du travail - art. L3261-5 (V)
• Code du travail - art. R3261-13-1 (V)
• Code du travail - art. R3261-13-2 (V)
• Code du travail - art. R3261-13-5 (V)
• Code du travail - art. R3261-13-6 (V)
• Code du travail - art. R3261-14 (VD)
• Code du travail - art. R3261-15 (VD)
• Code du travail - art. R3423-12 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)