Code du travail · Article

Article L330-5

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1980.

Carte de l'article L330-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 15 (VT)
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