Code du travail · Article

Article L330-5

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1980.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
  1. Partie législative ancienne
  2. PLACEMENT ET EMPLOI
  3. AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
IdentifiantLEGIARTI000006648818
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L330-5 du Code du travail (version du 23 novembre 1973)Légifrance →

1. Pour l'administration de l'agence le président du comité de gestion est assisté d'un Directeur général nommé par décret pris sur le rapport /M/du ministre chargé des affaires sociales/M/LOI 0004 : du ministre chargé du travail//.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006648818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.