Article L3311-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L3311-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. D711-5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-1 (V)
• Code du travail - art. L3312-3 (VD)
• Code du travail - art. L3312-6 (V)