Article L3312-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3312-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 12
• Rédaction du 24 mars 2012 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 79
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)
• Code du travail - art. L3314-11 (V)
• Code du travail - art. L3314-6 (V)
• Code du travail - art. L3314-8 (V)
• Code du travail - art. L3315-2 (V)
• Code du travail - art. L3315-4 (V)
• Code du travail - art. R3311-3 (V)
• Code du travail - art. R3341-5 (VD)