Article L3314-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L3314-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 156

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19
• Code du travail - art. D3345-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-56 (V)