Article L3324-11

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2008.

Carte de l'article L3324-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 5 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D3324-44 (VD)