Code du travail · Article
Article L3325-2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Carte de l'article L3325-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 11; LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 4 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 26
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. D3324-14 (VD)
- Code du travail - art. D3325-6 (V)