Article L3334-13

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L3334-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 81 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 44

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. L2242-12 (VD)
• Code du travail - art. L2242-15 (V)
• Code du travail - art. L2242-5 (VD)