Article L3341-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019.

Carte de l'article L3341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 44