Code du travail · Article

Article L3341-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre IV : Dispositions communes
  5. Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  6. Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
IdentifiantLEGIARTI000027795623
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3341-1 du Code du travail (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L444-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027795623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.