Article L3344-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3344-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 2
• Code du travail - art. L3332-10 (VD)
• Code du travail - art. L3332-15 (V)
• Code du travail - art. L3334-12 (V)
• Code du travail - art. L3342-1 (V)
• Code du travail - art. L3347-1 (V)
• Code du travail - art. R3332-25 (VD)
• Code du travail - art. R3332-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-164 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-51 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-90-1 (Ab)