Code du travail · Article

Article L3344-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

IdentifiantLEGIARTI000006903117

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3344-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L444-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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