Article L341-8

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L341-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-155 du 31 janvier 1985 - art. 3 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (V)
• Code du travail - art. D341-1 (VT)
• Code du travail - art. L831-1 (AbD)
• Code du travail - art. R341-35 (M)