Article L351-10-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 avril 1998 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°98-285 du 17 avril 1998 - art. 1 () JORF 18 avril 1998
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (3)

• Décret n°98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente (abrogé)
• Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente (en vigueur)
• Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (VT)
• Décret n°98-455 du 12 juin 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-456 du 12 juin 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°98-456 du 12 juin 1998 - art. 2 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 49 (V)
• Loi n°2004-627 du 30 juin 2004 - art. 2 (V)
• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 132 (V)
• Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L411-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code du travail - art. R351-12 (VT)
• Code du travail - art. R351-15-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-15-2 (VT)
• Code du travail - art. R351-15-3 (VT)
• Code du travail - art. R351-16 (VT)
• Code du travail - art. R351-17 (VT)
• Code du travail - art. R351-19 (VT)
• Code du travail - art. R351-36-1 (VT)