Article L351-10-1 historique

Historique de l'article L351-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 avril 1998 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°98-285 du 17 avril 1998 - art. 1 () JORF 18 avril 1998
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (3)

• Décret n°98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente (abrogé)
• Décret n°98-456 du 12 juin 1998 relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente (en vigueur)
• Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux (en vigueur)