Article L351-11

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1984 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1979 au 17 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 février 1984 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)
• Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 RELATIF AU CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME A DUREE DETERMINEE (en vigueur)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 - art. 2 (V)
• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 23 (V)
• Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 - art. 3 (V)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
• Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. L143-11-2 (M)
• Code du travail - art. L351-10 (M)
• Code du travail - art. L351-17 (M)
• Code du travail - art. L351-19 (T)
• Code du travail - art. R351-25 (P)
• Code du travail - art. R351-32 (P)
• Code du travail - art. R365-1 (M)