Article L351-22

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L351-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : LOI 80-1035 1980-12-22 ART. 1 JORF 23 DECEMBRE 1980 date d'entrée en vigueur 1ER janvier 1981; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 14 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 - art. 2 (Ab)
• Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 - art. 3 (Ab)
• Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 - art. 4 (V)
• Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 11 (V)
• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 4 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 quinquies A (M)
• Code du travail - art. D351-4 (Ab)
• Code du travail - art. D351-5 (Ab)
• Code du travail - art. D351-7 (Ab)
• Code du travail - art. D351-8 (Ab)
• Code du travail - art. L122-32-12 (M)
• Code du travail - art. L352-4 (AbD)