Article L351-22 historique

Historique de l'article L351-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : LOI 80-1035 1980-12-22 ART. 1 JORF 23 DECEMBRE 1980 date d'entrée en vigueur 1ER janvier 1981; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 1984 au 14 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale (abrogé)