Article L351-5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L351-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-157 du 2 mars 1984 PORTANT APPLICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 351-5-1 DU CODE DU TRAVAIL (abrogé)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 5 (MMN)
• Décret n°84-157 du 2 mars 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. L143-11-4 (VT)
• Code du travail - art. L351-2 (MMN)
• Code du travail - art. L351-4 (MMN)
• Code du travail - art. L351-6 (MMN)
• Code du travail - art. L351-6-1 (MMN)
• Code du travail - art. L351-9 (Ab)