Article L352-2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L352-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 6 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13 (M)
• Code du travail - art. D351-2 (VT)
• Code du travail - art. D352-10 (VT)
• Code du travail - art. L311-7-2 (VT)
• Code du travail - art. L311-7-8 (VT)
• Code du travail - art. L351-8 (AbD)
• Code du travail - art. L352-1 (AbD)
• Code du travail - art. L352-3 (M)
• Code du travail - art. L352-4 (M)
• Code du travail - art. L352-5 (M)
• Code du travail - art. L353-1 (Ab)
• Code du travail - art. R322-12 (VT)
• Code du travail - art. R322-22 (T)