Article L352-2 historique

Historique de l'article L352-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (en vigueur)