Article L354-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L354-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 10 () JORF 19 janvier 2005; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 10 (VT)
• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. L311-7-5 (VT)