Article L364-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 janvier 2005.

Carte de l'article L364-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi 93-1313 1993-12-20 art. 34 JORF 21 décembre 1993 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L364-8 (M)
• Code du travail - art. L364-9 (M)