Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Toute infraction aux dispositions de l'article L. 341-9 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
2. Le fait d'intervenir ou de tenter d'intervenir, de manière habituelle et à titre intermédiaire, à un stade quelconque des opérations de recrutement et d'introduction d'étrangers est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
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