Code du travail · Article
Article L411-22
Article abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L411-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
Décrets liés (8)
- Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (abrogé)
- Décret n°92-450 du 21 mai 1992 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste (abrogé)
- Décret n°92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom (abrogé)
- Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom. (en vigueur)
- Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
- Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
- Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste. (en vigueur)
- Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°82-452 du 28 mai 1982 - art. 8 (VT)
- Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- Décret n°92-450 - art. 4 (Ab)
- Décret n°92-451 du 21 mai 1992 - art. 4 (Ab)
- Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 - art. 3 (V)
- Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 40 (An)
- Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 40 (An)
- Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 - art. 6 (VD)
- Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 - art. 3 (V)