Article L411-22 historique

Historique de l'article L411-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (abrogé)
• Décret n°92-450 du 21 mai 1992 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste (abrogé)
• Décret n°92-451 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de France Télécom (abrogé)
• Décret n°96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom. (en vigueur)
• Décret n°97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste (annulé)
• Décret n°97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom (annulé)
• Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)