Article L4111-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L4111-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 (V)
• Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-144 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1336-4 (V)
• Code du travail - art. R4641-1 (V)
• Code du travail - art. R4641-2 (M)