Code du travail · Article
Article L4111-5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
Carte de l'article L4111-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
- Code de la santé publique - art. R1333-87 (VD)
- Code du travail - art. L2312-6 (VD)
- Code du travail - art. L4733-7 (V)