Code du travail · Article

Article L4111-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Champ d'application.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre Ier : Champ et dispositions d'application
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006903144
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4111-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.