Code du travail · Article

Article L4121-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article L4121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61
Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (43)

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)

Décrets liés (6)

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail (en vigueur)
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation (en vigueur)
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 (V)
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 32
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38
Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1 (V)
Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
Arrêté du 6 février 2018 - art. (V)
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1
Code pénitentiaire - art. D412-72 (VD)
Code pénitentiaire - art. L412-20-2 (VD)
Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
Arrêté du 7 septembre 2023 - art. (V)
Arrêté du 7 septembre 2023 - art. (V)
Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)
Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
Arrêté du 24 juillet 2025 - art. (V)
Arrêté du 24 juillet 2025 - art. (V)
Arrêté du 20 février 2026 - art. 32 (V)
Code de l'environnement - art. L593-42 (V)
Code de la santé publique - art. L1333-27 (V)
Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
Code des transports - art. L5545-1 (V)
Code du travail - art. L1255-14 (V)
Code du travail - art. L4121-2 (V)
Code du travail - art. L4453-1 (V)
Code du travail - art. L4522-1 (V)
Code du travail - art. R2312-8 (V)
Code du travail - art. R4153-40 (V)
Code du travail - art. R4228-20 (V)
Code du travail - art. R4412-13 (VD)
Code du travail - art. R4432-2 (VD)
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)