Article L4121-1

1. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

2. Ces mesures comprennent :

3. 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

4. 2° Des actions d'information et de formation ;

5. 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

6. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.