Article L4131-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4131-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-6 (VD)
• Code des transports - art. L5545-4 (V)
• Code du travail - art. R1237-13 (V)
• Code du travail - art. R4543-4 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L719-6 (VT)