Article L4141-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2013.

Carte de l'article L4141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 18 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-8 (V)
• Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 18 (V)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 15
• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 13 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R2312-8 (V)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4153-45 (V)
• Code du travail - art. R4153-48 (VT)
• Code du travail - art. R4612-8 (Ab)